Le Site est édité par Helene Delaunay
Directeurs de la publication & Responsables de la rédaction: Priscilla Ruffe & Helene Delaunay
Nous contacter : formulaire de contact
2) Hébergement du Site
Raison Sociale de l’Hébergeur :
Ce site est hébergé par OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France
Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse http://www.ovh.com/fr/support/
3) Responsabilités et fonctionnement du site
3.1) Engagements et Responsabilité de Movie Guide Me
Movie Guide Me fournit les Services en l’état, et n’accorde aucune garantie à cet égard. En particulier, Movie Guide Me ne prend pas d’engagement de disponibilité d’accès.
Compte tenu des aléas techniques liés au fonctionnement décentralisé du réseau Internet, Movie Guide Me ne fournit aucune garantie de continuité de service.
Dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, Movie Guide Me ne prend aucun engagement, express ou implicite, notamment concernant la qualité du service. Aucune information ou conseil donné par Movie Guide Me ne crée aucune obligation ni aucune garantie à l’encontre de Movie Guide Me.
A titre non-exhaustif, Movie Guide Me ne déclare ni ne garantit :
- que l’utilisation du site répondra aux besoins de l’utilisateur de celui-ci ;
- que l’utilisation faite du sites par l’utilisateur sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d’erreurs ;
- que toute information obtenue en utilisant le site sera exacte ou fiable ;
- que les défauts dans le fonctionnement ou les fonctionnalités de tout logiciel qui aura été fourni à l’utilisateur du site dans le cadre de l’utilisation du site seront corrigés.
La responsabilité de Movie Guide Me ne serait être engagée pour tous dommages et/ou préjudices indirects et/ou immatériels, tels que les préjudices commerciaux, moraux et financiers, y compris toute perte de bénéfices ayant pour cause, origine ou fondement l’utilisation du site.
Movie Guide Me ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de faute ou de fait totalement ou partiellement imputable à l’utilisateur, à un tiers ou en cas de survenance d’un cas de force majeure.
3.2) Responsabilité des partenaires
Les Services présentés par les partenaires de Movie Guide Me, le sont sous la seule responsabilité de ceux-ci. En conséquence, Movie Guide Me est dégagée de toute responsabilité du fait des contenus édités et/ou des services proposés par les partenaires par l’intermédiaire du Site, ce que l’Utilisateur accepte expressément.
3.3) Responsabilité des liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des contenus émanant de tiers ou vers des sites Internet exploités par des tiers.
Movie Guide Me n’est pas responsable de la qualité ou de l’exactitude de ces contenus ni de ces sites Internet et ne peut pas non plus être considérée comme approuvant, publiant ou autorisant ces sites Internet ou ces contenus.
Par conséquent, les exploitants de ces sites sont seuls responsables du respect des législations et réglementations applicables, notamment quant aux produits et services qu’ils mettent en vente sur leur site, et plus particulièrement en matière de protection du consommateur, de vente à distance, réglementation des prix, protection des données personnelles, etc.
Movie Guide Me décline toute responsabilité quant aux dommages pouvant résulter de l’utilisation de ces sites.
4) Modération des commentaires – Charte des utilisateurs du site movieguideme.fr
4.1) Modération des commentaires illicites
L’utilisateur du site movieguideme.fr est responsable des commentaires qu’il adresse sur le site; il est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier celles qui répriment les abus de la liberté d’expression.
Ainsi tous les commentaires seront supprimés s’ils comportent entièrement ou en partie un ou des:
- propos à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique, zoophile…
- propos injurieux, irrespectueux, vulgaires, agressifs, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque
- propos portant atteinte à la dignité humaine, à l’usurpation d’identité
- propos incitant à la violence, meurtre, viol, au suicide, au terrorisme, à la prostitution, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites…
- propos incitant à la commission de crimes ou de délits ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité
- contenus violant les droits de respect de la vie privée, de propriété intellectuelle de tiers (notamment articles, ouvrages), pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires des auteurs et/ou ayants droit et en faisant l’apologie du piratage, peer-to-peer, streaming, torrents ou lien/url de téléchargement
- contenus faisant la promotion de services à but lucratif
- spoilers
Il sera de même si le commentaire adressé par l’utilisateur ne pourra pas davantage contenir de lien renvoyant vers de tels contenus.
Tout faux profil sera immédiatement supprimé.
Cette liste est non limitative et l’utilisateur est informé que Movie Guide Me sera libre de supprimer tout commentaire comportant des propos violant des dispositions légales ou réglementaires, ou contraires aux présentes mentions légales. Cette possibilité n’est pas exclusive de la possibilité prévue à l’article précédent de suspendre ou supprimer le compte de l’utilisateur, le cas échéant.
La modération ne permettant pas de déceler tous les contenus illicites et notamment les contenus portant atteinte aux droits des tiers, l’utilisateur garantit Movie Guide Me contre toute action ou réclamation consécutive à la mise en ligne de son commentaire, si ceux-ci s’avèrent illicites.
Il est également rappelé à l’utilisateur que si son commentaire présente un caractère illicite, les données permettant de l’identifier ou d’identifier son ordinateur pourront être communiquées par les hébergeurs du site Movie Guide Me à l’autorité judiciaire, si cette dernière le requiert, conformément à l’article 6-II de la loi du 21 juin 2004.
4.2) Modération des commentaires non lisibles
L’équipe de modération de Movie Guide Me examine les commentaires reçus. Il est donc demandé à l’utilisateur de ne pas réitérer inutilement l’envoi d’un commentaire, de ne pas poster le même commentaire ou critique sous différents pseudos, et de bannir toute technique de type spam, « junk mail », « troll »…
L’utilisateur en adressant son commentaire accepte que ceux-ci soient reproduits selon les règles d’indexation et de mise en forme et de mise en valeur qui sont du seul ressort de Movie Guide Me, en sa qualité d’éditeur du site movieguideme.fr et movieguideme.com.
Les réactions entièrement formulées en lettres capitales (majuscules) ou dont le sens est rendu incertain par des abréviations ou des erreurs de langage (orthographe, vocabulaire, syntaxe, grammaire, message vide ou illisible, langage SMS) ne seront pas retenues.
Movie Guide Me se réserve la possibilité d’interrompre un débat qui deviendrait redondant ou qui serait investi par un flux de militants pour quelque cause que ce soit. (prosélytisme religieux, secte, attaque d’une religion…).
4.3) Cession des droits des commentaires à Movie Guide Me
L’utilisateur reconnaît que son commentaire adressé à Movie Guide Me est une simple réaction sur un sujet d’information, postée sur un site média, et qu’à ce titre il est public, libre de droits, et peut être librement diffusé, réutilisé, commenté. A toute fin utile et dans l’hypothèse où un commentaire serait susceptible de supporter des droits de propriété intellectuelle et notamment un droit d’auteur, l’utilisateur, en postant ce commentaire, accepte de céder gracieusement à Movie Guide Me l’ensemble de ses droits, comportant le droit de reproduction, de représentation, d’adaptation, de traduction, de diffusion et ce pour toute la durée de la protection légale. Cette autorisation est donnée pour la publication du commentaire sur le site movieguideme.fr et movieguideme.com tel que défini à l’article 1 ci-dessus, quelle que soit la forme de cette publication et les procédés de mise en valeur du commentaire. Toujours dans le cadre de cette autorisation gracieuse, Movie Guide Me pourra sélectionner le commentaire et les publier en tout ou partie sur internet ou dans toute autre publication éditée sur une autre plateforme telle que les réseaux sociaux. La présente cession de droits vaut pour tout support et tout mode de consultation (y compris tous supports numériques, presse, applications mobiles…), et sans limitation de territoire.
4.4) Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des contenus émanant de tiers ou vers des sites Internet exploités par des tiers.
Movie Guide Me n’est pas responsable de la qualité ou de l’exactitude de ces contenus ni de ces sites Internet et ne peut pas non plus être considérée comme approuvant, publiant ou autorisant ces sites Internet ou ces contenus.
Par conséquent, les exploitants de ces sites sont seuls responsables du respect des législations et réglementations applicables, notamment quant aux produits et services qu’ils mettent en vente sur leur site, et plus particulièrement en matière de protection du consommateur, de vente à distance, réglementation des prix, protection des données personnelles, etc.
Movie Guide Me décline toute responsabilité quant aux dommages pouvant résulter de l’utilisation de ces sites.
5) Propriété intellectuelle – Parasitisme – Contrefaçon
5.1) Respect du droit d’auteur de Movie Guide Me
Les noms, images, logos ou tout autre signe distinctif présenté sur le site identifiant Movie Guide Me et/ou ses partenaires et/ou des tiers et/ou leurs produits et services sont des contenus protégés au titre des droits de propriété intellectuelle, et notamment du droit des marques, du droit des dessins et modèles et/ou du droit d’auteur et des droits voisins, en France et à l’étranger.
Les Services et leurs contenus, la structure générale du site, les contenus éditoriaux, images, photographies, sons, vidéos ou multimédias, et les bases de données utilisés et tous les autres contenus présentés sur le site sont protégés au titre du droit d’auteur, des droits voisins et/ou du droit sui generis du producteur de base de données, et d’une manière générale, par le droit commun de la responsabilité civile ainsi que par les conventions internationales applicables à l’exception des contenus définis à l’article 5.2) et 5.3).
Movie Guide Me sont seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle susmentionnés sur l’ensemble des contenus présentés sur le site à l’exception des contenus définis à l’article 5.2) et 5.3).
L’Utilisateur s’engage à respecter ces droits.
A ce titre, et sous peine de poursuites civiles et/ou pénales, sauf accord exprès de Movie Guide Me, l’utilisateur s’engage notamment à ne pas :
- reproduire, représenter, modifier, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, l’ensemble des éléments présents sur le Site ;
- procéder à une quelconque atteinte aux systèmes informatisés mis en œuvre, en ce compris toute intrusion ou tentative d’intrusion ;
- procéder à une quelconque opération d’ingénierie inversée de tout ou partie du site;
- compiler, décompiler ou désassembler tout ou partie du site;
- modifier ou créer des programmes développés sur tout ou partie du site, y compris pour corriger les éventuelles erreurs, seule Movie Guide Me étant habilitée à effectuer les corrections éventuelles ;
- distribuer et/ou diffuser des copies de tout ou partie du site;
- enlever ou supprimer toute mention et/ou toute information propriétaire présente sur tout ou partie du site ;
- revendre, louer, sous-louer ou transférer de quelque manière que ce soit à un tiers des contenus du site.
Toute utilisation des informations, données et des éléments du site, à quelque titre que ce soit en dehors de la simple consultation directe sur le site par l’utilisateur, est strictement interdite, sauf autorisation préalable et par écrit de Movie Guide Me.
En aucun cas l’accès possible aux informations du site et à certaines données ne peut permettre à l’utilisateur de considérer qu’il peut extraire, de manière substantielle ou non, et/ou utiliser en dehors de la consultation du site, une quelconque donnée du site ou de tout élément du site. Il est rappelé que de telles extractions et/ou utilisations sont strictement interdites.
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, sur un quelconque support, des signes distinctifs ou contenus présentés sur le Site, y compris les informations et/ou données, sans l’autorisation écrite préalable de Movie Guide Me, de ses partenaires ou de tiers, est interdite et constitutive notamment de contrefaçon et susceptible à ce titre d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Movie Guide Me accorde aux gestionnaires de moteurs de recherche publics l’autorisation d’utiliser des spiders pour copier des données à partir du site dans le seul but de créer des index de ces données consultables par le public, mais non des caches ou des archives de ces données. Movie Guide Me se réserve le droit de révoquer ces exceptions soit de manière générale, soit dans des cas spécifiques.
Si l’Utilisateur souhaite utiliser dans un autre cadre, et/ou diffuser des données, informations et/ou des services du Site, il devra contacter Movie Guide Me :
Nous contacter : formulaire de contact
5.2) Droit de courte citation
Conformément à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, notre site est autorisée à citer des oeuvres artistiques à des fins d’information ou d’analyses critiques. Notre site utilise notamment des répliques de films, des photos promotionnelles ou extraites de film et des bandes-annonces qui sont déjà disponibles à tous et facilement procurables sur Internet. L’utilisation de ces données n’est donc pas en violation avec les droits d’auteur dont jouissent les propriétaires de ces oeuvres.
5.3) Licence du design du site
Certains contenus du site comme certaines photographies, vidéos et logos des boutons sont fournis par Swiftideas. L’utilisation de ces données ont été autorisées à Movie Guide Me lors de l’achat du template Cardinal. Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de l’esthétisme du site et en aucun à des fins commerciales ou fournies à des tiers. Toute reproduction est formellement interdite et serait en violation des droits de Swiftideas, nous en déclinons toute responsabilité.
6) Protection des données privées – CNIL
6.1) Les données personnelles des utilisateurs
La consultation du site peut s’effectuer sans que l’utilisateur ne communique des données personnelles les concernant. Les données personnelles correspondent aux noms, et à l’adresse e-mail. Les données collectées lors de l’adhésion à la newsletter sont le prénom, le nom et l’adresse mail de l’utilisateur à laquelle il a librement choisi d’adhérer et de consentir à donner à Movie Guide Me les dites données personnelles.
Il est ici précisé que les données sont également stockées par MailChimp, notre service de newsletter. Movie Guide Me ne serait être responsable d’éventuelles défaillances dans la conservation des données ou la fourniture des services de la dite société.
Les informations ainsi collectées nous permettent de vous fournir les services auxquels l’utilisateur a choisi d’adhérer tels que la newsletter.
6.2) Conservation des données
Nous collectons et traitons notamment les noms, les adresses email et les actions (commentaires sur le site) de l’utilisateur du site.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données est signalé lors de la collecte à l’utilisateur. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de leurs actions sur le site.
Les données collectées sont exclusivement destinées à Movie Guide Me. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants et partenaires auxquels Movie Guide Me fait appel dans le cadre de l’exécution de services tels que MailChimp. Ces prestataires ont accès aux informations personnelles nécessaires à l’exécution de leurs prestations et ne sont pas autorisés à les utiliser à d’autres fins.
Lorsque l’utilisateur souscrit à la newsletter et il ne souhaite plus la recevoir, il peut modifier ses préférences ou se désinscrire via le lien à cet effet en bas de chaque newsletter reçue.